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1954040907 BE

1954040907 9 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel portant création des inspections générales (abrogé par AM 22-06-1956, art. 4)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954040907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954040907 9 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel portant création des inspections générales (abrogé par AM 22-06-1956, art. 4) Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel portant création des inspections générales (abrogé par AM 22-06-1956, art. 4)

Publication: 17 avril 1954

Numéro: 1954040907

page: 888888

Dossier numéro: 1954-04-09/36

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