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1954040906 BE

1954040906 9 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel portant création de la Commission permanente Interforce du budget, de la Commission Interforce des casernements et fortification, de la Commission Interforce des transmissions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954040906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel portant création de la Commission permanente Interforce du budget, de la Commission Interforce des casernements et fortification, de la Commission Interforce des transmissions

Publication: 17 avril 1954

Numéro: 1954040906

page: 3086

Dossier numéro: 1954-04-09/35

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