1954040905
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1954040905 9 AVRIL 1954. - Arrêté royal relatif aux membres de la Commission royale des Monuments et des Sites désignés pour suivre l'exécution de certains travaux prévus par la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954040905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954040905 9 AVRIL 1954. - Arrêté royal relatif aux membres de la Commission royale des Monuments et des Sites désignés pour suivre l'exécution de certains travaux prévus par la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites
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9 AVRIL 1954. - Arrêté royal relatif aux membres de la Commission royale des Monuments et des Sites désignés pour suivre l'exécution de certains travaux prévus par la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites
Publication: 15 juillet 1954
Numéro: 1954040905
page: 5269
Dossier numéro: 1954-04-09/34