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1954040904 BE

1954040904 9 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954040904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954040904 9 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose

Publication: 14 mai 1954

Numéro: 1954040904

page: 3846

Dossier numéro: 1954-04-09/33

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