1954040902
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1954040902 9 AVRIL 1954. - Arrêté royal portant organisation générale du Ministère de la Défense nationale, fixant les attributions des chefs de branches et des inspecteurs généraux et autorisant le Ministre de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954040902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954040902 9 AVRIL 1954. - Arrêté royal portant organisation générale du Ministère de la Défense nationale, fixant les attributions des chefs de branches et des inspecteurs généraux et autorisant le Ministre de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs
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9 AVRIL 1954. - Arrêté royal portant organisation générale du Ministère de la Défense nationale, fixant les attributions des chefs de branches et des inspecteurs généraux et autorisant le Ministre de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs
Publication: 14 avril 1954
Numéro: 1954040902
page: 2923
Dossier numéro: 1954-04-09/32