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1954040808 BE

1954040808 8 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel fixant les barèmes d'honoraires et de remboursement des soins de santé en matière d'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954040808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel fixant les barèmes d'honoraires et de remboursement des soins de santé en matière d'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

Publication: 6 mai 1954

Numéro: 1954040808

page: 888888

Dossier numéro: 1954-04-08/37

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