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1954040807 BE

1954040807 8 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1951, portant, en ce qui concerne les dispositions relatives aux dommages aux personnes, exécution de la loi du 13 juillet 1951 relative à la réparation des dommages causés par l'explosion survenue le 29 avril 1942 à Tessenderlo

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954040807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954040807 8 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1951, portant, en ce qui concerne les dispositions relatives aux dommages aux personnes, exécution de la loi du 13 juillet 1951 relative à la réparation des dommages causés par l'explosion survenue le 29 avril 1942 à Tessenderlo Ouvrir la source officielle

8 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1951, portant, en ce qui concerne les dispositions relatives aux dommages aux personnes, exécution de la loi du 13 juillet 1951 relative à la réparation des dommages causés par l'explosion survenue le 29 avril 1942 à Tessenderlo

Publication: 23 juin 1954

Numéro: 1954040807

page: 888888

Dossier numéro: 1954-04-08/36

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