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1954040806 BE

1954040806 8 AVRIL 1954. - Arrêté royal fixant le coefficient vise par les articles 6, § 1er, 13, § 1er, 14, § 2, et 15, § 1er, de la loi du 15 mars 1954, relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954040806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954040806 8 AVRIL 1954. - Arrêté royal fixant le coefficient vise par les articles 6, § 1er, 13, § 1er, 14, § 2, et 15, § 1er, de la loi du 15 mars 1954, relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit Ouvrir la source officielle

8 AVRIL 1954. - Arrêté royal fixant le coefficient vise par les articles 6, § 1er, 13, § 1er, 14, § 2, et 15, § 1er, de la loi du 15 mars 1954, relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit

Publication: 13 mai 1954

Numéro: 1954040806

page: 888888

Dossier numéro: 1954-04-08/35

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