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1954040805 BE

1954040805 8 AVRIL 1954. - ARRETE ROYAL portant règlement général sur la police de la circulation routière <Annulé par AR du 01-12-1975>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954040805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954040805 8 AVRIL 1954. - ARRETE ROYAL portant règlement général sur la police de la circulation routière <Annulé par AR du 01-12-1975> Ouvrir la source officielle

8 AVRIL 1954. - ARRETE ROYAL portant règlement général sur la police de la circulation routière <Annulé par AR du 01-12-1975>

Publication: 19 avril 1954

Numéro: 1954040805

page: 3170

Dossier numéro: 1954-04-08/34

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