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1954040802 BE

1954040802 8 AVRIL 1954. - Arrêté royal instituant la fonction d'aumônier en chef des établissements pénitentiaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954040802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AVRIL 1954. - Arrêté royal instituant la fonction d'aumônier en chef des établissements pénitentiaires

Publication: 15 avril 1954

Numéro: 1954040802

page: 888888

Dossier numéro: 1954-04-08/32

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