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1954040801 BE

1954040801 8 AVRIL 1954. - Arrêté royal relatif au contrôle des changes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954040801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954040801 8 AVRIL 1954. - Arrêté royal relatif au contrôle des changes Ouvrir la source officielle

8 AVRIL 1954. - Arrêté royal relatif au contrôle des changes

Publication: 9 avril 1954

Numéro: 1954040801

page: 2740

Dossier numéro: 1954-04-08/31

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