1954040706
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1954040706 7 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1952 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux domestiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954040706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954040706 7 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1952 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux domestiques
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7 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1952 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux domestiques
Publication: 11 avril 1954
Numéro: 1954040706
page: 888888
Dossier numéro: 1954-04-07/35