1954040705
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1954040705 7 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1952 portant désignation des pays dans lesquels l'état sanitaire des animaux présente un danger de contamination pour le cheptel indigène, ainsi que des espèces animales dont l'entrée dans le pays est interdite
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954040705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954040705 7 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1952 portant désignation des pays dans lesquels l'état sanitaire des animaux présente un danger de contamination pour le cheptel indigène, ainsi que des espèces animales dont l'entrée dans le pays est interdite
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7 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1952 portant désignation des pays dans lesquels l'état sanitaire des animaux présente un danger de contamination pour le cheptel indigène, ainsi que des espèces animales dont l'entrée dans le pays est interdite
Publication: 10 avril 1954
Numéro: 1954040705
page: 888888
Dossier numéro: 1954-04-07/34