Legislator Jurisprudence & Législation
1954040703 BE

1954040703 7 AVRIL 1954. - Arrêté royal portant dérogation temporaire à l'arrêté royal du 10 février 1954 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine, en ce qui concerne l'organisation des concours pour vaches laitières en Flandre orientale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954040703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 AVRIL 1954. - Arrêté royal portant dérogation temporaire à l'arrêté royal du 10 février 1954 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine, en ce qui concerne l'organisation des concours pour vaches laitières en Flandre orientale

Publication: 14 mai 1954

Numéro: 1954040703

page: 888888

Dossier numéro: 1954-04-07/32

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →