1954040702
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1954040702 7 AVRIL 1954. - Arrêté royal relatif à l'octroi par les provinces d'allocations pour prestations extraordinaires aux membres du personnel enseignant des communes et des écoles primaires adoptées et adoptables dont le traitement est supporté par l'Etat
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BE Justel 1954040702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954040702 7 AVRIL 1954. - Arrêté royal relatif à l'octroi par les provinces d'allocations pour prestations extraordinaires aux membres du personnel enseignant des communes et des écoles primaires adoptées et adoptables dont le traitement est supporté par l'Etat
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7 AVRIL 1954. - Arrêté royal relatif à l'octroi par les provinces d'allocations pour prestations extraordinaires aux membres du personnel enseignant des communes et des écoles primaires adoptées et adoptables dont le traitement est supporté par l'Etat
Publication: 28 avril 1954
Numéro: 1954040702
page: 3433
Dossier numéro: 1954-04-07/31