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1954040605 BE

1954040605 6 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 5 juillet 1950, créant les cartes de résistant civil, de résistant par la presse clandestine et de réfractaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954040605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 5 juillet 1950, créant les cartes de résistant civil, de résistant par la presse clandestine et de réfractaire

Publication: 6 mai 1954

Numéro: 1954040605

page: 3627

Dossier numéro: 1954-04-06/05

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