Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1954040602 BE

1954040602 6 AVRIL 1954. - Arrêté royal concédant au port autonome de Liège l'exploitation du port public d'Ivoz-Ramet

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954040602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954040602 6 AVRIL 1954. - Arrêté royal concédant au port autonome de Liège l'exploitation du port public d'Ivoz-Ramet Ouvrir la source officielle

6 AVRIL 1954. - Arrêté royal concédant au port autonome de Liège l'exploitation du port public d'Ivoz-Ramet

Publication: 30 avril 1954

Numéro: 1954040602

page: 3480

Dossier numéro: 1954-04-06/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →