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1954040509 BE

1954040509 5 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1953 fixant les prix maxima de vente au consommateur des charbons et agglomérés de houille et de lignite, modifié lui-même par l'arrêté ministériel du 9 septembre 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954040509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954040509 5 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1953 fixant les prix maxima de vente au consommateur des charbons et agglomérés de houille et de lignite, modifié lui-même par l'arrêté ministériel du 9 septembre 1953 Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1953 fixant les prix maxima de vente au consommateur des charbons et agglomérés de houille et de lignite, modifié lui-même par l'arrêté ministériel du 9 septembre 1953

Publication: 8 avril 1954

Numéro: 1954040509

page: 888888

Dossier numéro: 1954-04-05/39

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