1954040508
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1954040508 5 AVRIL 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 1er février 1954 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1954 dans les entreprises de battage
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954040508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954040508 5 AVRIL 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 1er février 1954 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1954 dans les entreprises de battage
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5 AVRIL 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 1er février 1954 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1954 dans les entreprises de battage
Publication: 17 mai 1954
Numéro: 1954040508
page: 888888
Dossier numéro: 1954-04-05/38