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1954040507 BE

1954040507 5 AVRIL 1954. - Arrêté royal portant création d'un service social au Ministère des Colonies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954040507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954040507 5 AVRIL 1954. - Arrêté royal portant création d'un service social au Ministère des Colonies Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1954. - Arrêté royal portant création d'un service social au Ministère des Colonies

Publication: 14 mai 1954

Numéro: 1954040507

page: 3842

Dossier numéro: 1954-04-05/37

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