1954040506
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1954040506 5 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 18 janvier et 4 décembre 1951, portant création des conseils professionnels du métal, du textile et du vêtement de la construction et de la pêche
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954040506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954040506 5 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 18 janvier et 4 décembre 1951, portant création des conseils professionnels du métal, du textile et du vêtement de la construction et de la pêche
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5 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 18 janvier et 4 décembre 1951, portant création des conseils professionnels du métal, du textile et du vêtement de la construction et de la pêche
Publication: 9 mai 1954
Numéro: 1954040506
page: 3727
Dossier numéro: 1954-04-05/36