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1954040505 BE

1954040505 5 AVRIL 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois en date du 23 septembre 1953, relative à la mission de la Caisse des congés payés de l'industrie du bois en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954040505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954040505 5 AVRIL 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois en date du 23 septembre 1953, relative à la mission de la Caisse des congés payés de l'industrie du bois en Belgique Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois en date du 23 septembre 1953, relative à la mission de la Caisse des congés payés de l'industrie du bois en Belgique

Publication: 8 mai 1954

Numéro: 1954040505

page: 3686

Dossier numéro: 1954-04-05/35

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