1954040504
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1954040504 5 AVRIL 1954. - Arrêté royal portant création de la palme à apposer sur le ruban des décorations des ordres nationaux, de la décoration militaire ou de la croix de guerre, octroyées pour faits de guerre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954040504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954040504 5 AVRIL 1954. - Arrêté royal portant création de la palme à apposer sur le ruban des décorations des ordres nationaux, de la décoration militaire ou de la croix de guerre, octroyées pour faits de guerre
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5 AVRIL 1954. - Arrêté royal portant création de la palme à apposer sur le ruban des décorations des ordres nationaux, de la décoration militaire ou de la croix de guerre, octroyées pour faits de guerre
Publication: 1 mai 1954
Numéro: 1954040504
page: 3521
Dossier numéro: 1954-04-05/34