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1954040503 BE

1954040503 5 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1952, relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954040503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954040503 5 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1952, relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947 Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1952, relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947

Publication: 14 avril 1954

Numéro: 1954040503

page: 2913

Dossier numéro: 1954-04-05/33

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