Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1954040302 BE

1954040302 3 AVRIL 1954. - Arrêté royal portant création d'une " Croix de guerre "

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954040302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954040302 3 AVRIL 1954. - Arrêté royal portant création d'une " Croix de guerre " Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1954. - Arrêté royal portant création d'une " Croix de guerre "

Publication: 1 mai 1954

Numéro: 1954040302

page: 3519

Dossier numéro: 1954-04-03/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →