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1954040301 BE

1954040301 3 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1953 fixant le taux des rémunérations et indemnités dues au personnel de l'enseignement postscolaire agricole, horticole et ménager agricole de l'Etat ainsi que le montant des subsides alloués par l'Etat à l'enseignement postscolaire agricole, horticole et ménager agricole agrée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954040301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954040301 3 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1953 fixant le taux des rémunérations et indemnités dues au personnel de l'enseignement postscolaire agricole, horticole et ménager agricole de l'Etat ainsi que le montant des subsides alloués par l'Etat à l'enseignement postscolaire agricole, horticole et ménager agricole agrée Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1953 fixant le taux des rémunérations et indemnités dues au personnel de l'enseignement postscolaire agricole, horticole et ménager agricole de l'Etat ainsi que le montant des subsides alloués par l'Etat à l'enseignement postscolaire agricole, horticole et ménager agricole agrée

Publication: 22 avril 1954

Numéro: 1954040301

page: 3248

Dossier numéro: 1954-04-03/01

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