Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1954040204 BE

1954040204 2 AVRIL 1954. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 8 décembre 1953 prescrivant la constitution de stocks minima de certains produits et médicaments dans les dépôts des médecins vétérinaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954040204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954040204 2 AVRIL 1954. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 8 décembre 1953 prescrivant la constitution de stocks minima de certains produits et médicaments dans les dépôts des médecins vétérinaires Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 1954. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 8 décembre 1953 prescrivant la constitution de stocks minima de certains produits et médicaments dans les dépôts des médecins vétérinaires

Publication: 26 mai 1954

Numéro: 1954040204

page: 4223

Dossier numéro: 1954-04-02/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →