1954040202
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1954040202 2 AVRIL 1954. - Arrêté royal relatif au cadre, au barème des rétributions et au statut du personnel non indigène de l'Office belge du commerce extérieur au Congo belge
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954040202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954040202 2 AVRIL 1954. - Arrêté royal relatif au cadre, au barème des rétributions et au statut du personnel non indigène de l'Office belge du commerce extérieur au Congo belge
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2 AVRIL 1954. - Arrêté royal relatif au cadre, au barème des rétributions et au statut du personnel non indigène de l'Office belge du commerce extérieur au Congo belge
Publication: 30 avril 1954
Numéro: 1954040202
page: 888888
Dossier numéro: 1954-04-02/02