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1954040201 BE

1954040201 2 AVRIL 1954. - Arrêté royal fixant le cadre définitif du personnel administratif de l'administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954040201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AVRIL 1954. - Arrêté royal fixant le cadre définitif du personnel administratif de l'administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 4 avril 1954

Numéro: 1954040201

page: 888888

Dossier numéro: 1954-04-02/01

Erratum : Publication du 2 juin 1954, ERRATUM

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