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1954040109 BE

1954040109 1 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1945 relatif à l'agréation des bureaux de placement privés gratuits et à l'octroi de subsides

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954040109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954040109 1 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1945 relatif à l'agréation des bureaux de placement privés gratuits et à l'octroi de subsides Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1945 relatif à l'agréation des bureaux de placement privés gratuits et à l'octroi de subsides

Publication: 17 mai 1954

Numéro: 1954040109

page: 888888

Dossier numéro: 1954-04-01/38

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