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1954040107 BE

1954040107 1 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel agréant les associations de déportés, de réfractaires et de victimes civiles de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954040107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954040107 1 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel agréant les associations de déportés, de réfractaires et de victimes civiles de la guerre Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel agréant les associations de déportés, de réfractaires et de victimes civiles de la guerre

Publication: 9 avril 1954

Numéro: 1954040107

page: 888888

Dossier numéro: 1954-04-01/36

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