1954040103
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1954040103 1 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du 13 juin 1952 fixant la répartition du crédit supplémentaire prévu à l'article 2, alinéa 3, de la loi du 23 avril 1949 pour subventions au établissements libres d'enseignement supérieur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954040103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954040103 1 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du 13 juin 1952 fixant la répartition du crédit supplémentaire prévu à l'article 2, alinéa 3, de la loi du 23 avril 1949 pour subventions au établissements libres d'enseignement supérieur
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1 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du 13 juin 1952 fixant la répartition du crédit supplémentaire prévu à l'article 2, alinéa 3, de la loi du 23 avril 1949 pour subventions au établissements libres d'enseignement supérieur
Publication: 26 avril 1954
Numéro: 1954040103
page: 888888
Dossier numéro: 1954-04-01/32