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1954040101 BE

1954040101 1 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant le Code et le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954040101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant le Code et le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 7 avril 1954

Numéro: 1954040101

page: 888888

Dossier numéro: 1954-04-01/31

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