1954033105
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1954033105 31 MARS 1954. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles et horticoles susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954033105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954033105 31 MARS 1954. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles et horticoles susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
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31 MARS 1954. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles et horticoles susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
Publication: 22 avril 1954
Numéro: 1954033105
page: 888888
Dossier numéro: 1954-03-31/33