1954033104
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1954033104 31 MARS 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mars 1952 fixant les rations de vivres et les suppléments divers pour les bâtiments de mer de la Force navale dotés d'un ménage à gestion spéciale
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BE Justel 1954033104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954033104 31 MARS 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mars 1952 fixant les rations de vivres et les suppléments divers pour les bâtiments de mer de la Force navale dotés d'un ménage à gestion spéciale
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31 MARS 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mars 1952 fixant les rations de vivres et les suppléments divers pour les bâtiments de mer de la Force navale dotés d'un ménage à gestion spéciale
Publication: 9 avril 1954
Numéro: 1954033104
page: 888888
Dossier numéro: 1954-03-31/32