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1954033102 BE

1954033102 31 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 juillet 1949, relatif aux vacances annuelles des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954033102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954033102 31 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 juillet 1949, relatif aux vacances annuelles des travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

31 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 juillet 1949, relatif aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Publication: 5 mai 1954

Numéro: 1954033102

page: 3607

Dossier numéro: 1954-03-31/31

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