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1954033101 BE

1954033101 31 MARS 1954. - Arrêté royal relatif au commerce du lait de vache.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954033101
Art. 1 1954033101 31 MARS 1954. - Arrêté royal relatif au commerce du lait de vache. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1989-09-18/31, art. 15, 002; En vigueur : 01-01-1990>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 18-09-1989 publié le 09-11-1989

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