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1954033008 30 MARS 1954. - ARRETE MINISTERIEL fixant le salaire fictif afférent aux journées d'interruption de travail assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salaries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954033008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954033008 30 MARS 1954. - ARRETE MINISTERIEL fixant le salaire fictif afférent aux journées d'interruption de travail assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salaries Ouvrir la source officielle

30 MARS 1954. - ARRETE MINISTERIEL fixant le salaire fictif afférent aux journées d'interruption de travail assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salaries

Publication: 5 mai 1954

Numéro: 1954033008

page: 3608

Dossier numéro: 1954-03-30/37

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