Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1954033007 BE

1954033007 30 MARS 1954. - ARRETE MINISTERIEL portant octroi d'indemnités de tournée à des fonctionnaires et agents du Service d'Inspection et d'Enquêtes économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954033007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954033007 30 MARS 1954. - ARRETE MINISTERIEL portant octroi d'indemnités de tournée à des fonctionnaires et agents du Service d'Inspection et d'Enquêtes économiques Ouvrir la source officielle

30 MARS 1954. - ARRETE MINISTERIEL portant octroi d'indemnités de tournée à des fonctionnaires et agents du Service d'Inspection et d'Enquêtes économiques

Publication: 2 mai 1954

Numéro: 1954033007

page: 3562

Dossier numéro: 1954-03-30/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →