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1954033006 BE

1954033006 30 MARS 1954. - ARRETE MINISTERIEL organisant la comptabilité de la personnalité juridique des stations de recherches agronomiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954033006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1954. - ARRETE MINISTERIEL organisant la comptabilité de la personnalité juridique des stations de recherches agronomiques de l'Etat

Publication: 11 avril 1954

Numéro: 1954033006

page: 2841

Dossier numéro: 1954-03-30/36

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