1954033004
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1954033004 30 MARS 1954. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions du 3 février 1954 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises agricoles, portant classification des travailleurs agricoles, fixation de leurs salaires minimums, rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail du royaume et modification de la durée de validité de certaines décisions
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954033004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954033004 30 MARS 1954. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions du 3 février 1954 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises agricoles, portant classification des travailleurs agricoles, fixation de leurs salaires minimums, rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail du royaume et modification de la durée de validité de certaines décisions
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30 MARS 1954. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions du 3 février 1954 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises agricoles, portant classification des travailleurs agricoles, fixation de leurs salaires minimums, rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail du royaume et modification de la durée de validité de certaines décisions
Publication: 8 mai 1954
Numéro: 1954033004
page: 888888
Dossier numéro: 1954-03-30/34