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1954033003 BE

1954033003 30 MARS 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 décembre 1953 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant l'octroi d'une indemnité-gel aux travailleurs et travailleuses occupés dans l'industrie des agglomérés de ciment

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954033003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954033003 30 MARS 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 décembre 1953 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant l'octroi d'une indemnité-gel aux travailleurs et travailleuses occupés dans l'industrie des agglomérés de ciment Ouvrir la source officielle

30 MARS 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 décembre 1953 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant l'octroi d'une indemnité-gel aux travailleurs et travailleuses occupés dans l'industrie des agglomérés de ciment

Publication: 8 mai 1954

Numéro: 1954033003

page: 888888

Dossier numéro: 1954-03-30/33

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