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1954033002 BE

1954033002 30 MARS 1954. - Arrêté royal autorisant la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 450 millions de francs et fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par elle sur les tranches de ses emprunts qui seront levées en 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954033002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954033002 30 MARS 1954. - Arrêté royal autorisant la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 450 millions de francs et fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par elle sur les tranches de ses emprunts qui seront levées en 1954 Ouvrir la source officielle

30 MARS 1954. - Arrêté royal autorisant la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 450 millions de francs et fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par elle sur les tranches de ses emprunts qui seront levées en 1954

Publication: 23 avril 1954

Numéro: 1954033002

page: 888888

Dossier numéro: 1954-03-30/32

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