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1954032904 BE

1954032904 29 MARS 1954. - Arrêté ministériel relatif aux frets à appliquer aux transports faisant l'objet de contrats d'affrètement au voyage conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954032904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954032904 29 MARS 1954. - Arrêté ministériel relatif aux frets à appliquer aux transports faisant l'objet de contrats d'affrètement au voyage conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

29 MARS 1954. - Arrêté ministériel relatif aux frets à appliquer aux transports faisant l'objet de contrats d'affrètement au voyage conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Publication: 2 avril 1954

Numéro: 1954032904

page: 888888

Dossier numéro: 1954-03-29/04

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