1954032903
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1954032903 29 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 mai 1949 organisant l'apprentissage aux frais de l'Etat au profit des bénéficiaires des statuts des prisonniers politiques et de leurs ayants droit, des prisonniers de guerre, des étrangers prisonniers politiques, des résistants civils et des réfractaires, et des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954032903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954032903 29 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 mai 1949 organisant l'apprentissage aux frais de l'Etat au profit des bénéficiaires des statuts des prisonniers politiques et de leurs ayants droit, des prisonniers de guerre, des étrangers prisonniers politiques, des résistants civils et des réfractaires, et des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945
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29 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 mai 1949 organisant l'apprentissage aux frais de l'Etat au profit des bénéficiaires des statuts des prisonniers politiques et de leurs ayants droit, des prisonniers de guerre, des étrangers prisonniers politiques, des résistants civils et des réfractaires, et des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945
Publication: 15 avril 1954
Numéro: 1954032903
page: 2957
Dossier numéro: 1954-03-29/03