1954032901
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1954032901 29 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté n° 6 des ministres réunis en conseil du 1er mai 1944, pris en exécution de l'arrêté-loi du 1er mai 1944 relatif aux conditions d'achat et de vente de l'or et des monnaies étrangères
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954032901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954032901 29 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté n° 6 des ministres réunis en conseil du 1er mai 1944, pris en exécution de l'arrêté-loi du 1er mai 1944 relatif aux conditions d'achat et de vente de l'or et des monnaies étrangères
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29 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté n° 6 des ministres réunis en conseil du 1er mai 1944, pris en exécution de l'arrêté-loi du 1er mai 1944 relatif aux conditions d'achat et de vente de l'or et des monnaies étrangères
Publication: 29 mars 1954
Numéro: 1954032901
page: 2409
Dossier numéro: 1954-03-29/01