1954032702
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1954032702 27 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 22 septembre 1947 relatif aux subsides pour l'amélioration des espèces porcine, caprine et ovine
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954032702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954032702 27 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 22 septembre 1947 relatif aux subsides pour l'amélioration des espèces porcine, caprine et ovine
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27 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 22 septembre 1947 relatif aux subsides pour l'amélioration des espèces porcine, caprine et ovine
Publication: 7 avril 1954
Numéro: 1954032702
page: 2691
Dossier numéro: 1954-03-27/02