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1954032701 BE

1954032701 27 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 13 juin 1949 organique des conseils d'entreprise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954032701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954032701 27 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 13 juin 1949 organique des conseils d'entreprise Ouvrir la source officielle

27 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 13 juin 1949 organique des conseils d'entreprise

Publication: 4 avril 1954

Numéro: 1954032701

page: 2603

Dossier numéro: 1954-03-27/01

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