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1954032604 BE

1954032604 26 MARS 1954. - Arrêté royal instituant deux commissions nationales d'action permanente en faveur de la correction du langage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954032604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954032604 26 MARS 1954. - Arrêté royal instituant deux commissions nationales d'action permanente en faveur de la correction du langage Ouvrir la source officielle

26 MARS 1954. - Arrêté royal instituant deux commissions nationales d'action permanente en faveur de la correction du langage

Publication: 23 avril 1954

Numéro: 1954032604

page: 888888

Dossier numéro: 1954-03-26/04

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