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1954032603 BE

1954032603 26 MARS 1954. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communales et libres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954032603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MARS 1954. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communales et libres

Publication: 4 avril 1954

Numéro: 1954032603

page: 2609

Dossier numéro: 1954-03-26/03

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